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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la section sportive de l'association loi 1901 "Racing Club de France" dont le siège social au 5 rue Eblé à Paris ci-après dénommée RCF Natation et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à une pré-commande via le site Internet de RCF Natation dénommée ci-après « le client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le RCF Natation et le client (membre adhérent du club RCF Natation) et les conditions applicables à toute pré-commande effectuée par le biais du site.

Objet

La pré-commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RCF Natation.

RCF Natation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RCF Natation.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et ne sont pas assujetis à la TVA.

RCF Natation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, ni l’eco-taxe. Ils ne comprennent pas non plus les conditions particulières qui vous auraient été octroyées habituellement mais celles-ci seront effectives au moment de la facturation.

Conditions de pré-commande

La pré-commande en ligne des produits présentés dans le site est réservée à nos adhérents, identifiés comme tel et présent dans notre base de données. 

Certaines sections du site sont réservées à nos clients après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, à la condition que nous ayons connaissance de leur adresse mail afin de pouvoir répondre à leur demande, quelle qu'elle soit.

RCF Natation se réserve le droit de refuser l’accès à ces services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

RCF Natation met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

RCF Natation se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du mode connecté au site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Pré-commandes

Le client qui souhaite pré-commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • se connecter et ainsi être identifié grâce à son login et son mot de passe personnel.
  • choisir en ligne toutes les références et les quantités des produits choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;

La confirmation de la pré-commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Un email à RCF Natation lui sera adressé pour l’en informer.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve que la pré-commande a été prise en compte par les services de préparation de commandes et de facturation.

Modalités de paiement

Le paiement de votre pré-commande se fera au moment de la délivrance des articles à notre siège sis 5, rue Eblé - 75007 Paris.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Espèces,
  • Chèques bancaires,
  • Cartes Bancaires.

Retrait des commandes

Après avoir vérifier le contenu de votre commande aux heures ouvrables à notre siège sis 5, rue Eblé - 75007 Paris, vous pourrez régler et emporter vos articles. Aucune expédition ne sera effectuée.

Horaires ouvrables

Le secrétariat des commandes est ouvert du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

Annulation de pré-commande

Les clients sont priés de bien vouloir prendre contact avec notre secrétariat via la rubrique contact dans les 24h suivant l’envoi de leur pré-commande s’il s’avèrait qu’ils veuillent annuler cette pré-commande. 

Délais de livraison

Le délai de livraison est compris entre 1 et 2 jours ouvrés suivant la pré-commande effectuée sur le site sous réserve de ruptures éventuelles de stock ou d’éventuels litiges antérieurs avec le RCF Natation.

Toute marchandise pré-commandée mais non réglée reste la propriété du RCF Natation.

Retours

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable du RCF Natation. Les retours ne seront accepté que pour les produits dans un état absolument neuf dont l'éventuel emballage serait également dans un état parfait.

Responsabilité

Le clients s’engage à représenter nos couleurs de la meilleure façon sur leur(s) site(s) de pratique de la natation.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera, l’échangera ou établiera un avoir.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer directement au secrétarait du siège, 5 rue Eblé, 75007 Paris.

Le service après-vente est traité en interne ou par des intervenants bénévoles.

Responsabilité

La responsabilité du RCF Natation ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Photothèque

Le client qui souhaite utiliser la photothèque doit obligatoirement se connecter et ainsi être identifié grâce à son login et son mot de passe personnel. Les droits relatifs à chaque image doivent être respectés comme mentionnés ci-dessous.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du RCF Natation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Racing Club de France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du RCF Natation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au RCF Natation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

RCF Natation archivera les mails de pré-commandes et les factures associées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des communications et pré-commandes.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de pré-vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.